• Constat de Risque d'Exposition au Plomb : Un an. Illimité si le diagnostic d'origine est négatif.
• Constat Amiante : Trente ans.
• Etat des Risques Naturels et Technologiques : Six mois. Produire un état à jour pour chaque vente.
• Etat de l'Installation Intérieure de Gaz : Trois ans.
• Etat Parasitaire (Termites) : Six mois .
• Diagnostic de Performance Energétique : Dix ans.

Les Textes:

•  PLOMB

Code de la Santé Publique :

• Articles L1334-5 et L1334-6
• Articles R1334-10 à R1334-13

• AMIANTE

Code de la Santé Publique :

• Article L1334-13
• Articles R1334-15 à R1334-29

• TERMITES

Code de la Construction et de l'Habitatation :

• Article L133-6
• Articles R133-1 à R133-7

• RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

Code de l'Environnement :

• Article L125-5
• Articles R125-23 à R125-27

• PERFORMANCE ENERGETIQUE

Code de la Construction et de l'Habitation :

• Articles L134-1 à L134-5
• Articles R134-1 à 134-5

• GAZ

Code de la Construction et de l'Habitation :

• Article L134-6
• Articles R134-6à R134-9

• DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

Code de la Construction et de l'Habitation :

• Articles L271-4 à L271-6

• DIAGNOSTIQUEURS

Code de la Construction et de l'Habitation :

• Article L271-6
• Article R271-1